Revenus locatifs.

Revenus locatifs. En matière de taxes immobilières, on différencie celles qui doivent être payées par le propriétaire de celles qui reviennent à celui qui habite effectivement le logement. Mais qui paie quoi lorsque les deux se mélangent et que ledit propriétaire loue une ou plusieurs pièces de sa propre habitation principale à un ou plusieurs locataires ?

La taxe foncière

Revenus locatifs. Dans tous les cas de figure, vous, propriétaire, êtes responsable du paiement de la taxe foncière. Vous ne pouvez en aucun cas demander à votre locataire – fut-il votre colocataire – de participer à cette dépense.

La taxe d’habitation

Revenus locatifs. Si vous louez une chambre dans votre propre logement, qu’elle soit meublée ou non, et que celle-ci ne dispose pas d’une entrée distincte, ce sera encore à vous de vous acquitter de la taxe d’habitation, ainsi que de son inséparable contribution à l’audiovisuel public (anciennement “redevance audiovisuelle”).

En revanche, si la chambre louée a son entrée indépendante, elle est susceptible de faire l’objet d’une location séparée ; chacun sera alors imposé pour les pièces qu’il occupe à titre privatif.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Revenus locatifs. Si elle a été mise en place dans votre commune, le montant de la TEOM sera indiqué dans votre avis de taxe foncière. C’est donc bien le propriétaire qui devra verser la somme due à l’administration fiscale. Toutefois, vous pourrez en récupérer une partie auprès de votre colocataire, soit en en lui demandant le paiement directement, soit en l’intégrant dans les charges.

Vous êtes propriétaire et vous louez une chambre dans votre résidence principale ? Vous devez déclarez les revenus locatifs.

Deux configurations possibles : vous louez une chambre vide ou une chambre meublée.

Chambre vide :

Lorsque vous louez une chambre vide, les loyers sont à déclarer en tant que revenus fonciers.

En dessous de 15 000€/an de loyers. Vous dépendez du régime micro-foncier. Vous bénéficiez d’un abattement de 30%, seuls 70% des revenus locatifs sont ajoutés aux autres revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Au dessus de 15 000€/an de loyers. Vous dépendez du régime réel. Après déduction des frais et charges engagés pour le bien mis en location, si le résultat foncier est bénéficiaire, il s’ajoute aux autres revenus, puis est soumis à l’impôt sur le revenu. En cas de déficit foncier, celui-ci est déduit des autres revenus dans la limite de 10 700€/an, permettant ainsi de diminuer l’impôt sur le revenu.

Chambre meublée :

Lorsque vous louez une chambre meublée, vos loyers sont à déclarer en tant que bénéfices industriels et commerciaux.

En dessous de 32 600€/an de loyers. Vous dépendez du régime micro-BIC. Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50% sur les loyers.

Au dessus de 32 600€/an de loyers. Vous dépendez du régime de bénéfice réel. Il permet la déduction des charges réelles (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) et la création d’un déficit imputable aux revenus locatifs. Les amortissements mobiliers et immobiliers peuvent également être déduits des recettes bénéficiaires sans limitation de durée.

En louant une chambre meublée, vous pouvez également bénéficier d’une exonération totale si toutes ces conditions sont remplies :

  • La chambre louée fait partie intégrante de la résidence du bailleur (pas d’entrée indépendante)
  • La chambre louée constitue la résidence principale du colocataire
  • Le loyer hors charge reste sous le plafond défini par l’administration fiscale (184 €/m2/an en Ile-de-France et 135 €/m2/an dans les autres régions pour l’année 2015)

Mais attention ! Si l’une des trois conditions n’était pas respectée, vous auriez alors à déclarer 100% de vos revenus locatifs, soit en tant que revenus fonciers pour une location vide, soit en tant que bénéfices industriels et commerciaux (Bic) si elle est meublée.